Pour une péréquation sur les revenus et les bénéfices des entreprises, afin de donner à chacun et chacune un niveau de revenu satisfaisant et une place d’acteur dans un projet de transformation globale d’ampleur.

Nous proposons de mettre ce projet en œuvre grâce à deux dispositifs spécifiques et complémentaires :

  • D’une part, un système de péréquation sur les salaires et les revenus, relevant par le bas le niveau des ressources de toutes et tous et limitant par le haut le niveau des rétributions des plus aisés.
  • D’autre part, un système de mutualisation d’une partie des bénéfices des entreprises en vue de financer des contrats de travail au service du développement écologique et social à mettre en œuvre.

Concrètement, ce système de péréquation des salaires et des revenus, impliquerait la mise en place d’un prélèvement de cotisations sur les hauts revenus (potentiellement à partir de 2500 ou 3000 euros mensuels nets) à taux croissant par tranche jusqu’à un plafond de rémunération perçue après cotisations qui pourrait être raisonnablement fixé à 10 fois le SMIC. Ces cotisations, gérées par une instance démocratique sous contrôle citoyen, permettrait de financer le versement d’une base inconditionnelle de revenu pour tous, à partir de 16 ans, complémentaire de l’ensemble des droits, allocations et salaires existants.

En comparaison avec les idées de revenu de base classiquement défendues, le revenu inconditionnel complémentaire que nous proposons n’aurait pas pour vocation de rassembler les aides sociales existantes au sein d’un système de revenu minimum universel qui permettrait aux entreprises d’exclure ou de licencier sans complexe. Il ne s’agirait pas non plus de mettre en place un revenu nécessairement suffisant pour vivre honorablement sans autre ressource.  Il s’agirait d’une rehausse générale du niveau de revenu pour l’ensemble de la population, permettant à tous les citoyens de sortir de la précarité sociale et financière grâce à une péréquation solidaire sur les revenus plus élevés.

Nous proposons que cette rehausse collective des revenus soit associée à la multiplication d’emplois d’utilité collective, accessibles au plus grand nombre, qui puissent permettre de mettre en œuvre la mutation sociale et écologique souhaitée, au niveau et avec l’ampleur nécessaire pour un changement déterminant.

Conjointement à la péréquation sur les revenus, il s’agirait d’instaurer des contrats de développement écologique, social et solidaire (DESS) qui seraient subventionnés grâce à la mutualisation d’une part des bénéfices des entreprises, dans un cadre limitant la rémunération des dirigeants et la répartition des dividendes de manière raisonnable. Cette mutualisation des bénéfices impliquerait la mise en place d’un système de cotisations graduelles sur les bénéfices des entreprises, après rémunération des dirigeants, qui seraient collectées par une institution citoyenne de même essence que la sécu d’après guerre, en vue de financer et de multiplier les contrats DESS. Ces contrats subventionnés seraient mis à disposition des structures sans finalité lucrative engagées dans la transition écologique et citoyenne. Un objectif « zéro exclusion » serait associé à leur mise en œuvre, dans l’esprit du projet « zéro chômeur longue durée »  défendu par le mouvement ATD Quart Monde et concrétisé de manière expérimentale sur différents territoires français. Ces contrats, prioritairement en CDI, seraient des contrats pérennes au sein des structures bénéficiaires. La mise à disposition de ces contrats aurait pour objectif de soutenir et de développer les secteurs essentiels de la transition écologique et sociale, notamment l’agriculture biologique et paysanne ou la rénovation et la construction de logements de haute qualité énergétique, secteurs fortement demandeurs en main d’œuvre. Grâce aux contrats DESS ces secteurs clefs de la transition pourraient proposer des tarifs satisfaisants pour les producteurs comme pour les consommateurs, sans être menacé par la concurrence de la grande distribution ou des grands groupes financiarisés à finalité lucrative. La culture et la solidarité pourrait aussi être des secteurs bénéficiaires de ces contrats.

Nous souhaitons que ces contrats DESS soient gérés par une institution citoyenne mandatée pour collecter les cotisations concernées. Cela constituerait une alternative aux subventions, aux appels à projet et autres avantages fiscaux, tous sujets aux aléas des alternances politiques. Les contrats DESS gérés par une instance citoyenne au service de l’intérêt général nous semblerait plus en phase avec le changement global de système auquel nous aspirons que la mise en place de contrats d’État de dernier recours à proposer aux chômeurs de longue durée, tels que proposés pdans le programme « L’Avenir en commun » .

Le système global que nous proposons permettrait donc, à la fois, de relever le niveau de revenu de toutes celles et ceux qui ont aujourd’hui trop peu pour vivre honorablement, de mutualiser une partie des bénéfices et des hauts revenus au service du bien commun et de garantir une activité professionnelle utile et valorisante pour toutes et tous, dans une dynamique générale de solidarité et de mutation sociale et écologique d’ampleur.

Dans la perspective sociale que nous partageons, ce système nous semble plus pertinent qu’une augmentation importante du SMIC qui, selon nous, pénaliserait les petites et moyennes entreprises, notamment les coopératives naissantes, et rendrait difficile la réduction conjointe du temps de travail. Une augmentation volontariste du SMIC ne bénéficierait qu’aux personnes qui ont un emploi et créerait un fort décalage avec les indépendants, artisans, paysans… Elle comporterait aussi un risque important de dégradation des conditions de travail, de pression sur les cadences et la productivité, de blocage des embauches nécessaires ou de réduction de personnel, même dans des structures potentiellement favorables à une politique sociale satisfaisante. A contrario, le système que nous proposons permettrait de rendre la vie sociale et la vie professionnelle plus facile à concilier pour tous, dans un contexte de redistribution globale des richesses au bénéfice du plus grand nombre. Selon nous, une bonne part des responsables et dirigeants de petites et moyennes entreprises pourraient considérer cette option comme beaucoup plus favorable à leurs activités qu’une augmentation importante du SMIC conjointe à une réduction du temps de travail.

Afin que ces nouveaux droits soient mis en œuvre de manière durable, protégés des remises en cause par les gouvernements successifs, ils pourraient être gérés sous forme coopérative à l’échelle nationale, dont le cadre d’organisation et de fonctionnement devrait être élaboré à travers un dispositif de consultations citoyennes. Le cadre retenu devrait être ensuite validé par référendum, avec impossibilité de révision des principes fondateurs sans nouveau référendum.

La question du revenu de base fait l’objet de nombreux débats et questionnements. Notre propositions  trouve un écho particulier dans une réflexion écrite en présentation d’une soirée débat proposées à Paris en novembre 2016 par « les économistes atterrés » 

Nous mettons cette présentation en référence à nos propositions :

Revenu pour tous, emploi pour tous. Quels projets pour la société de demain ?

Le revenu de base ou revenu pour tous inspire aujourd’hui des expérimentations et a fait son entrée dans le débat électoral. Cette question peut être confrontée à celle du droit à l’emploi, au cœur d’une expérimentation sur plusieurs localités, intitulée « zéro chômeurs de longue durée ».

Que penser des propositions en faveur d’un revenu pour tous ?

Pour les partisans d’un revenu universel et inconditionnel, il faudrait réformer la solidarité en donnant un revenu d’existence aux riches comme aux pauvres. Cette proposition prend des formes divergentes. D’un côté elle s’articule à un projet néolibéral de verser à chacun un petit revenu (du niveau du RSA pour une personne seule) à même de compléter des revenus d’activité sur un marché du travail dérégulé. C’est notamment le projet défendu par Marc de Basquiat et Gaspard Koenig dans un ouvrage de 2015 intitulé Liber, un revenu de liberté pour tous. De l’autre, on a des projets « de gauche », comme celui défendu par Baptiste Mylondo dans son ouvrage de 2010 Un revenu pour tous ! Précis d’utopie réaliste. Il s’agit de verser à chacun un revenu suffisant (plus de 1000 euros) pour vivre sans travailler et être en mesure de refuser les mauvais emplois, d’échapper à l’exploitation et à l’aliénation. Relayées notamment par le site internet et les ouvrages du Mouvement français pour un revenu de base, ces propositions contribuent à inspirer des projets d’expérimentation en France (Plaine- Saint-Denis, conseil départemental de Gironde, etc.) et ont fait leur entrée dans les programmes de plusieurs candidats à l’élection présidentielle.
En quoi consistent les propositions pour un revenu de base et sont-elles porteuses de progrès ? Sonnent-elles le glas de la société salariale et de l’emploi tel que nous le connaissons ? Comment rendre corps au principe constitutionnel affirmant un devoir de solidarité envers ceux à qui la société ne peut fournir d’emploi ?

Peut-on assurer un emploi à tous ?

En adoptant une autre perspective, les tenants du droit à l’emploi considèrent que la solidarité est indissociable de l’accès à l’emploi et que réformer la solidarité ne peut se faire en renonçant à l’emploi. Cette idée est notamment soutenue par les Economistes atterrés (et d’autres) qui défendent des politiques de plein-emploi, passant par la réduction du temps de travail et par un État qui se ferait «employeur en dernier ressort» tout en répondant aux besoins sociaux (éducation, santé, etc.) et environnementaux (transition écologique). Elle est aussi défendue par des acteurs de terrain, tels ATD quart monde, qui a porté un projet d’expérimentation intitulé « territoires zéro chômeurs de longue durée » et inscrit dans la loi (n° 2016-231 du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée). Il s’agit, en réorientant des dépenses liées au chômage et en mobilisant les collectivités territoriales, de créer des emplois au Smic et en CDI répondant aux compétences et aspirations des chômeurs de longue durée, dans des « entreprises à but d’emploi » (EBE) de l’économie sociale et solidaire.

Voir aussi Patrick Valentin, défenseur du droit à l’emploi, membre d’ATD Quart monde, porteur du projet « territoires zéro chômeurs de longue durée » expérimenté dans plusieurs localités. Il est l’auteur (avec J. Rebillard) de Chômage de longue durée, emploi précaire. Plaidoyer pour une économie solidaire, paru en 2008. https://www.atd-quartmonde.fr/unemploiundroit/