COOPERATION

Nous avons la conviction que le système coopératif est un outil qui offre de grandes possibilités créatives et alternatives. Nous en faisons l’expérience au sein de la coopérative de distribution de produits biologiques dans laquelle le présent projet prend racine. Le système coopératif peut permettre de transformer les motivations individuelles, d’intérêt privé, en les inscrivant dans une dynamique d’investissement collectif au service de l’intérêt commun, sans recherche de profit des uns aux dépens des autres.
La structure coopérative n’est qu’un cadre qui ne garantit pas nécessairement la valeur des engagements qui s’y expriment. Mais nous sommes certains que ce cadre, s’il est nourri par les orientations que nous défendons, peut permettre la mise en oeuvre d’une véritable alternative au modèle capitaliste.

Les SCOP, des Sociétés Coopératives et Participatives

Dans une SCOP, Sociétés Coopératives et Participatives anciennement nommées Sociétés Coopératives Ouvrières de Production, les salariés sont les associés majoritaires et détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Comme dans toutes les coopératives, chaque associé possède une seule voix, quelque soit son apport en capital. Si tous les salariés ne sont pas forcément associés, tous ont vocation à le devenir. Dans une SCOP, il y a généralement un dirigeant comme dans n’importe quelle entreprise. Mais celui-ci est élu par les salariés associés.
Le partage des profits est équitable entre associés :
– une part pour tous les salariés, sous forme de participation et d’intéressement,
– une part pour les salariés associés sous forme de dividendes,
– une part pour les réserves impartageables de la coopérative, afin de consolider ses fonds propres et assurer sa pérennité.
Les co-entrepreneurs salariés sont rémunérés pour leur travail et peuvent l’être pour leur apport en capital. Lorsqu’ils partent de l’entreprise le capital leur est reversé sans plus-value (à la valeur d’achat). Il n’y a donc pas de logique spéculative.
Les SCOP ne sont pas a priori des entreprises à capital non lucratif puisque la répartition de dividendes est possible. Les associés peuvent cependant décider de se rémunérer uniquement sur la base de leur salaire.
Leur dimension alternative repose donc principalement sur le fait qu’elles appartiennent aux personnes qui y travaillent, à condition d’être associées. Les associés salariés sont ainsi maîtres des décisions importantes d’orientation, d’investissement et de nomination du ou des dirigeants. Cette spécificité invite les SCOP à être des lieux privilégiés où s’expérimentent de nouveaux modes de gouvernance participative.
Notons que fin 2014, les SCOP étaient au nombre de 2.222 en France et employaient 47.500 personnes salariées, dont 26.900 étaient associées de leur coopérative. En 2014, les SCOP françaises ont généré un chiffre d’affaires total de 4,4 milliards d’euros.
Contrairement au regard donné par les média, seulement 12% des SCOP crées en 2014 ont été des reprises par les salariés de leur entreprise en difficulté. Le taux de pérennité à 5 ans des SCOP est de 64 % contre 50 % pour l’ensemble des entreprises françaises.

Les SCIC, des Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif

Depuis 2002, il existe en France un statut coopératif innovant, qui peut particulièrement nous intéresser dans la perspective d’une organisation de transformation sociale et écologique comme celle que nous proposons : la Société Coopérative d’intérêt Collectif (SCIC). Cette structure coopérative a pour objectif de permettre à plusieurs catégories d’associés concernés par un même projet, de constituer et faire fonctionner ensemble une structure coopérative.
Parmi les trois catégories d’associés se trouvent nécessairement la catégorie des bénéficiaires des services ou des activités, et celle des salariés. Si la loi n’impose pas que tous les salariés soient associés, il nous semble important de soutenir cette orientation. A la différence des SCOP, les salariés des SCIC ne sont pas seuls acteurs de la coopérative. Ils doivent décider avec les autres catégories d’associés des grandes orientations, du mode de gouvernance et élire le ou les dirigeants. Il nous semble important de valoriser le fait que les personnes salariées connaissent mieux le travail et les enjeux économiques et sociaux de la structure que les autres associés. De ce fait, nous soutenons les modes d’organisation permettant aux salariés d’assurer la gestion quotidienne en étant impliquées dans la gouvernance de la coopérative. Dans le cadre des SCIC, cette implication des salariés dans la gouvernance et la gestion ne peut cependant s’affranchir d’un lien régulier et construit avec les autres acteurs coopératifs.
Associant différentes catégories d’associés, les SCIC sont des structures coopératives devant mettre en pratique de nouvelles formes d’élaboration et de décision collective permettant à des personnes d’intérêts différents de construire leur projet, en dehors des logiques de domination ou de supériorité des uns par rapport aux autres.
Dans les SCIC, les répartitions de dividendes sont légalement limitées. Le capital collectif en SCIC a pour unique vocation de permettre le développement des activités d’intérêt collectif de la coopérative. Il ne peut être investi dans une logique de profit. Nous défendons l’option de créer des SCIC à but non lucratif, qui se revendiquent comme telles. Comme dans les associations, le concept de but non lucratif signifie que le capital investi ne rapporte aucun dividende, et qu’aucune répartition de bénéfice ne peut avoir lieu entre les associés ou les membres. Nous soutenons ce principe dans la constitution des SCIC. Il nous semble important que cette option soit adoptée par les associés et clairement inscrite dans les statuts de leur coopérative.
L’idée de lucrativité peut aussi renvoyer au niveau des salaires et des primes accordés par l’entreprise à ses employés et dirigeants. Dans notre perspective de SCIC à but non lucratif, nous défendons la limitation des écarts de salaires, de 1 à 3 maximum, et si possible l’absence d’écart pour les salariés en CDI pratiquant le partage des responsabilités. Nous soutenons aussi l’importance de s’appliquer un revenu maximum. Une telle option pourrait être validé par l’ensemble des structures coopératives au sein des assemblées coopératives de transition (nous y reviendrons plus loin).
Notons que depuis la dernière loi sur l’Economie Sociale et Solidaire de 2014, il est possible de créer des SCIC sous forme de Société par Actions Simplifiées (SCIC SAS). Cela permet d’ouvrir le capital social sans limitation du nombre d’associés et d’organiser librement leur mode de gouvernance. Le seul impératif pour les SCIC SAS est d’avoir un président, qui peut être juste représentatif de la coopérative à l’égard des tiers, sans avoir de pouvoir de décision spécifique.
La coopérative de distribution de produits biologiques autour de laquelle s’élabore le présent projet est sous statut SCIC. Initialement constituée en SCIC SARL, elle est aujourd’hui en cours de transformation en SCIC SAS, sans dividende, avec partage des responsabilité et des salaires, et présidence tournante. Les décisions se prennent déjà en gestion collective. Tous les salariés en CDI y participent, en lien avec un comité d’orientation composé d’associés non salariés élus en assemblée générale.
Forts de cette expérience, il nous semble que la structure en SCIC SAS, avec les orientations que nous lui donnons, pourrait être une base pertinente pour l’organisation de l’ensemble des projets qui pourraient émerger des assemblées coopératives de transition. Selon nous, ce statut SCIC SAS permettrait d’engager une réelle dynamique de réappropriation alternative de l’économie par les citoyens, garantissant le respect des orientations sociales et écologiques que nous défendons.
Précisons que le statut associatif peut répondre aux mêmes choix de fonctionnement coopératif que les SCIC, en étant plus souple et plus facile à mettre en oeuvre. A la différence du statut SCIC, il permet de partager les responsabilités sans nécessité de nommer un président, même si cela est la forme d’organisation et de gouvernance associative la plus utilisée. Par contre, il est moins pertinent pour les structures économiques nécessitant des investissements et des apports en capital conséquents. De plus, les services administratifs, chambres de commerce et de l’artisanat, impôts… préfèrent limiter les structures associatives dans le domaine économique.
Nous proposons donc que les assemblées coopératives de transition se constituent elles mêmes sous forme associative, avec l’objectif de développer des projets socio-économiques alternatifs qui pourraient être mis prioritairement en oeuvre sous statut SCIC.

Gestion collective, partage des responsabilités et des salaires, et non lucrativité du capital

Le choix d’un fonctionnement en gestion collective, avec partage des responsabilités et des salaires, peut paraître idéaliste et utopique. C’est pourtant une pratique en développement.
Cette volonté de construire des modes de gouvernance plus horizontaux, où chaque acteur partage la responsabilité des choix de la structure collective, en dehors de toute logique de supériorité et d’exploitation, est en oeuvre de multiples manières dans bon nombre de structures alternatives, souvent sous statut coopératif ou associatif, mais pas uniquement.
En France, plusieurs de ces structures ont constitué un réseau, appelé REPAS, « Réseau d’échanges et de pratiques alternatives et solidaires » qui se définit comme suit : « Le réseau REPAS regroupe une trentaine d’entreprises dans toute la France. Celles-ci ont concrètement mis en œuvre des pratiques économiques qui ont d’autres objectifs que le profit, la course à la consommation ou le tout à l’économie et qui inscrivent leur sens dans le concret de pratiques libres et solidaires. Elles se reconnaissent d’une culture commune bien qu’elles aient des métiers différents : lorsqu’elles sont dans l’agriculture, elles créent une structure collective regroupant des partenaires autour d’une production diversifiée et une commercialisation associant les consommateurs. Lorsqu’elles sont dans la transformation d’une ressource locale, elles adoptent des structures coopératives et stimulent le développement économique et social dans leur environnement en générant ou participant à un foisonnement d’activités. Lorsqu’elles sont dans le secteur culturel ou social, elles mettent en œuvre des modes de management déhiérarchisés où chacun est une personne avant d’être une performance. »
Dans une moindre mesure, au sein de la confédération des SCOP et SCIC, nous notons que la question de la gouvernance est un sujet de réflexion et d’échange entre les structures. De plus en plus de SCOP et de SCIC cherchent effectivement des voies nouvelles d’organisation et de fonctionnement, plus cohérentes avec leurs valeurs.
Ce choix de gouvernance participative s’associe souvent à une volonté de développer une économie fondée sur le partage plutôt que sur la recherche de profit, de dividende ou de hauts salaires. Ces expériences font rupture avec l’idée véhiculée par le modèle dominant, selon laquelle aucune initiative économique ne peut se développer et fructifier, si les personnes qui investissent leur temps et leur argent n’en retirent pas des avantages financiers proportionnels à leurs apports. Cette conception, fondatrice du capitalisme, fait abstraction d’une caractéristique forte de l’humain : A condition d’être assurés que le fruit de leur engagement ne va pas être détourné au profit de quelques uns, beaucoup d’humains sont prêts à partager et à donner d’eux mêmes, sans attendre de retour autre que la satisfaction de participer à un projet commun d’utilité collective. Et cet élan d’humanité est d’autant plus fort que les conditions collectives sont difficiles et que la solidarité devient nécessaire.
Le partage des salaires, avec réduction des écarts quelles que soient les fonctions et responsabilités assumées, nous semble être une option essentielle dans le processus de transformation que nous défendons. Il appartient à chaque structure ou initiative de déterminer le niveau d’écart acceptable ou nécessaire. Pour autant, nous défendons l’option d’un revenu équivalent pour tous, proportionnel au temps de travail, comme base d’une meilleure répartition des richesses et d’une plus juste valorisation de l’investissement de chacun. Cette option se retrouve dans de nombreuses structures coopératives à travers le monde, parmi les paysans du Brésil, au village de Marinaleda, comme dans de multiples lieux. Selon nous, elle préfigure le modèle de fonctionnement qui permettra à l’humanité de vivre demain.
Concernant la volonté de partager les pouvoirs de décision dans les structures coopératives, associatives, collaboratives ou collégiales, il semble important de mettre en valeur le modèle de décision par consentement sans objection ou « modèle sociocratique ».
Ce mode de prise de décision implique que le groupe réuni s’engage à prendre en compte l’ensemble des objections formulées, avec l’objectif d’aboutir à une proposition de décision acceptable pour chacun. L’engagement commun est de dépasser les blocages éventuels pour déboucher sur des choix satisfaisants pour tous. Les décisions sont prises lorsque la formulation de la décision ne soulève plus d’objection argumentée permettant d’en améliorer le contenu.
Pour être recevable, une objection doit préciser ce qui pose problème pour la personne qui l’exprime. Elle doit ouvrir sur des propositions constructives et potentiellement consensuelles pour le groupe. Une objection est considérée irrecevable lorsque l’ensemble des personnes réunies, hormis la personne porteuse de l’objection, considère qu’elle ne peut plus faire avancer le groupe vers une décision satisfaisante ou acceptable par tous.
Ce mode de décision repose sur l’écoute, la prise en compte du ressenti de chacun, le décryptage des besoins et l’absence de jugement sur les personnes. Il vise la recherche d’accords créatifs plutôt que la pratique du « consensus mou » ou la mise en scène conflictuelle et répétée des divergences.
Ce mode de fonctionnement permet d’associer des personnes ayant des places, des intérêts ou des responsabilités différentes dans une structure, au sein d’un processus commun de décision où aucune personne ni aucun groupe ne peut imposer son point de vue aux autres. C’est un moyen efficace pour dépasser les enjeux de pouvoir tels que nous avons l’habitude de les appréhender et pour entrer dans un nouveau mode de gouvernance où chacun ait une place d’acteur responsable.
Partout sur la planète, la synergie entre coopération, solidarité et écologie, s’associe avec une volonté de partage des responsabilités, des pouvoirs et des revenus, sans recherche de profit des uns aux dépens des autres. C’est la base de la transformation radicale que nous souhaitons susciter pour répondre à l’ensemble de nos besoins essentiels, sans peser sur les autres humains, ni hypothéquer l’avenir des générations futures.