LES BIENS COMMUNS

Il nous semble essentiel que les biens communs en gestion publique restent, autant que possible, gérés par les Etats ou les collectivités territoriales. Pourtant, la tendance actuelle est au transfert des compétences publiques au secteur privé. Rappelons que les projets d’accords de libre échange TAFTA, CETA et surtout TISA sont là pour renforcer ce travers de manière irréversible. Dans ce contexte, il est intéressant d’envisager comment les citoyens pourraient reprendre la main sur les gestionnaires privés, même s’ils ne sont pas en capacité de reprendre la main sur les institutions et les Etats.
Là encore, les SCIC constituent une alternative intéressante, à la croisée entre la gestion publique et la gestion privée à but lucratif. Les SCIC sont des sociétés de droit privé qui peuvent permettre de se réapproprier collectivement le capital autant que la gestion de ce qui nous est commun et d’utilité publique : l’eau, les terres agricoles, les moyens de production énergétique adaptés aux ressources locales disponibles, les forêts… Au delà de la question des moyens, il ne nous semble pas y avoir de limite particulière à ce mode de réappropriation des biens communs et à leur gestion sous forme coopérative.
En termes de moyens, il est intéressant de noter que la loi régissant le statut SCIC permet aux institutions publiques de devenir partie prenante de projets coopératifs, en partenariat avec des citoyens et des organisations mobilisés par le même objectif. Les collectivités peuvent ainsi faire des apports de fonds ou de biens, autant que de compétences, en vue d’associer l’action publique aux initiatives citoyennes, au sein d’un projet d’utilité sociale. Aujourd’hui, près de 200 des quelques 400 SCIC françaises existantes comptent au moins une collectivité dans leur capital. C’est donc un outil reconnu et investi par les collectivités publiques. Cela concerne aujourd’hui autant le secteur social que les secteurs du commerce, de l’artisanat ou de l’agriculture : services à la personne, épiceries sociales, filière bois, éoliennes, chauffage urbain, marché de pêcheurs, reprise d’abattoirs…
Dans notre contexte de privatisation des biens communs, les assemblées coopératives de transition pourraient ainsi se donner comme objectif de faire barrière à des projets privés à buts lucratifs, en organisant leur reprise en gestion coopérative, en partenariat, ou non, avec les collectivités concernées, en fonction du réalités locales.
Au-delà des biens communs classiquement gérés par les collectivités, les assemblées ou entreprises coopératives de transition pourraient développer la gestion coopérative de biens privés d’intérêt collectif, tels que les voitures ou les logements, au service du développement écologique et solidaire d’un territoire.
A titre d’exemple, concernant les habitations, les personnes aujourd’hui propriétaires d’un logement, d’un appartement ou d’une maison, pourraient s’associer avec les personnes n’ayant pas cet avantage, pour constituer des SCIC d’habitation en gestion partagée. Les logements privés constitueraient des apports en nature convertis en parts de capital coopératif. Ces apports resteraient la propriété des associés SCIC concernés, à la hauteur de leur valeur lors de leur entrée dans la coopérative, selon une évaluation notariale préalable. De leur coté, les personnes non propriétaires pourraient prendre aussi des parts de capital dans la SCIC à la hauteur de leurs propres moyens. Chaque membre de la SCIC, propriétaire de bien ou non, pourrait alors devenir locataire de la coopérative. Au delà des frais de fonctionnement, les loyers perçus permettraient d’alimenter un fond d’investissement coopératif au service de l’amélioration écologique des logements existants (isolation, panneaux solaires, récupération des eaux de pluie…). Moyennant l’obtention de financements complémentaires, ce fond pourrait aussi permettre d’acquérir de nouveaux logements, avec construction de logements à énergie positive… La mise en pratique des orientations NégaWatt serait un objectif prioritaire de ces coopératives d’habitation.
L’absence de dividende et l’absence de plus value à reverser aux associés quand ils sortent de la coopérative, augmenteraient la capacité de financement de nouveaux projets. L’ensemble des bénéfices de la SCIC pourrait être réinvesti dans les projets de la coopérative ou mutualisé avec d’autres projets.
Parallèlement à leurs engagements écologiques, les coopératives d’habitation pourraient avoir une politique de développement de la mixité sociale avec proposition de logements à loyer modéré au sein des habitations de la SCIC, ou tout autre orientation spécifique favorisant l’accès à un logement sain et convivial pour tous, éco quartiers, habitat groupés…
Au-delà de la gestion directe des logements, la coopérative d’habitation pourrait développer des services annexes comme l’achat et la gestion collective de matériel de jardin, de bricolage, de construction ou de rénovation nécessaire à tous et trop cher pour la plupart.
Dans la même idée, on pourrait imaginer la gestion coopérative des jardins privés, comme des espaces publics, pour les transformer en lieux collectifs de production maraîchère, fruitière, apicole, avec embauche possible d’accompagnants professionnels en lien avec les producteurs paysans et biologiques locaux…
Ces exemples ne sont que des projections qui nécessiteraient d’être affinées avant de pouvoir être concrétisées. Mais ils montrent, selon nous, l’importance du champ des possibles dés que l’on se met à penser mutualisation et coopération sans but lucratif, au service de l’intérêt collectif.